Urbanisme et environnement

Philippe Berger, directeur de l'urbanisme et de l'environnement

Mandats et rôles

Le service de l'urbanisme planifie le développement et l'aménagement du territoire de la Ville. Il voit à l'émission des permis de construction et des certificats d'autorisation et effectue les inspections qui s'y rattachent. Au niveau de l'environnement, ce service s'occupe du traitement de l'eau potable et des eaux usées ainsi que du suivi du dossier du site des neiges usées.

Le service a aussi comme mandat de s'assurer du respect des règlements municipaux en matière d'urbanisme dont le zonage, le lotissement, la construction et les opérations cadastrales. Il voit au respect des lois provinciales, notamment celles touchant à l'aménagement du territoire, la qualité de l'environnement et le zonage agricole.

Permis et certificats

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation.

• la construction d'un nouveau bâtiment
• la modification, la rénovation ou l'agrandissement d'un bâtiment existant
• la construction de bâtiments accessoires supérieurs à 5ms telles les remises,
• le déplacement ou la démolition d'un bâtiment
• le changement d'usage d'un immeuble
• l'installation, modification, déplacement ou réparation d'enseignes
• les travaux de remblai/déblai et l'aménagement de stationnement
• réalisation de travaux dans les rives et littoraux de cours d'eau
• installation de clôture, haie, etc.
• la construction, la réfection ou la réparation d'installation septique.

Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du service avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

Certificat de localisation.

Le propriétaire ou le constructeur doit fournir au directeur de l'urbanisme et de l'environnement, un certificat de localisation du bâtiment principal, signé par un arpenteur-géomètre. Avec l'autorisation écrite du propriétaire, l'arpenteur-géomètre peut transmettre lui-même le certificat de localisation au directeur de l'urbanisme et de l'environnement. Le propriétaire doit s'engager, par écrit, à fournir un tel certificat lui -même ou à mandater son arpenteur-géomètre à le faire, en signant le formulaire fourni à cette fin par la municipalité.

Toutefois, un certificat de localisation n'est pas obligatoire pour un bâtiment principal érigé sur un terrain pour lequel un lot distinct n'est pas exigé en vertu de l'article 5.3 du présent règlement.

Délai de validité du permis de construction.

Un permis de construire est valide pour douze (12) mois à compter de la date d'émission. Toutefois, dans le cas d'un projet de construction d'un nouveau bâtiment principal ou dans le cas d'un projet de construction, de transformation, d'agrandissement et d'addition de plus de un million de dollars ( 1 000 000.00 $), le permis est valide pour vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'émission.

Passé ces délais, le permis devient nul, sans remboursement du tarif payé, et le projet doit faire l'objet d'une demande de renouvellement de permis, celle-ci étant assujettie à toutes les conditions pertinentes fixées par ce règlement.